CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse URL www.lepoinconnetavecvous.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
[Raison sociale ou nom de l’association de campagne]
Adresse : [adresse complète]
SIRET : [numéro]
Représenté(e) par : [nom du responsable]
Contact : [adresse e-mail, téléphone]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) fixent les modalités d’accès et d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces CGU.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site ; l’éditeur ne peut cependant être tenu responsable d’une interruption, quelle qu’en soit la cause.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur, des marques ou autres droits de propriété intellectuelle.
4.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4.3 Les noms, marques, logos figurant sur le Site sont la propriété de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs. Leur usage est strictement interdit sans autorisation.
5. Données personnelles / Cookies
L’éditeur collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
L’Utilisateur est informé que la navigation peut entraîner l’installation de cookies ou autres traceurs. Il peut s’opposer à l’enregistrement de ces traceurs en configurant son navigateur.
[Ajouter lien vers politique de confidentialité]
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites n’appartenant pas à l’éditeur. Ce dernier n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être responsable de leur contenu ou des effets qui peuvent en découler.
8. Responsabilité
8.1 L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Toutefois, il ne garantit en aucun cas que les informations diffusées soient exhaustives, précises ou à jour.
8.2 Dans tous les cas, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, de l’utilisation du Site, ou encore de la confiance accordée aux informations proposées.
8.3 L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus disponibles sur le Site
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront accessibles sur le Site et mentionneront la date de mise à jour. Si l’Utilisateur continue à accéder au Site après modification, cela vaut acceptation des nouvelles CGU
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative au Site ou à ces CGU :
[Nom / adresse / e-mail de contact]